Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont ADN&MOI, service édité par la société SAS DNALEG, collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ». ADN&MOI traite des données sensibles (données de santé et données génétiques) et y applique un niveau de protection renforcé.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SAS DNALEG (ADN&MOI).

• Siège social : [adresse du siège à compléter]
• Immatriculation : RCS / SIREN [numéro à compléter]
• Contact : contact@adnetmoi.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : [nom / e-mail à compléter]

2. Données que nous collectons

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance.
• Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse postale.
• Données de compte : identifiants, historique de commandes et d'inscriptions.
• Données de santé et données génétiques : échantillon d'ADN, informations liées au prélèvement et à la conservation, éléments d'anamnèse que vous nous transmettez. Ce sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
• Données de paiement : traitées par notre prestataire sécurisé (Stripe) ; nous ne stockons pas vos numéros de carte.
• Données de navigation : cookies et données techniques (voir section Cookies).

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (conservation de l'ADN, comptes, rendez-vous, communauté) — exécution du contrat.
• Traiter les données de santé et génétiques — votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Gérer les paiements et la facturation — exécution du contrat et obligations légales.
• Communication et information (e-mails, newsletter) — votre consentement ou notre intérêt légitime.
• Sécurité, prévention de la fraude et obligations légales — intérêt légitime et obligations légales.

4. Données de santé et génétiques

Vos données de santé et génétiques ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite et pour les finalités décrites ci-dessus. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles font l'objet de mesures de sécurité renforcées et, le cas échéant, d'un hébergement conforme aux exigences applicables aux données de santé.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités de SAS DNALEG et à nos sous-traitants techniques, notamment :

• notre hébergeur et nos prestataires d'infrastructure ;
• Stripe pour le traitement des paiements ;
• nos prestataires d'envoi d'e-mails.

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de la relation, puis archivage légal.
• Échantillon et données de conservation d'ADN : pour la durée du service de conservation souscrit.
• Données de facturation : conservées conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Cookies : jusqu'à 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour les données de santé ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@adnetmoi.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences depuis votre navigateur.

9. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (par exemple via un sous-traitant), il serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle des accès, journalisation) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

11. Modifications

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@adnetmoi.com.